L'investissement économiquement responsable

Les actionnaires des entreprises à capital ouvert en ont déjà plein les bras pour savoir si les entreprises dont ils sont propriétaires agissent de manière économiquement responsable.

*Chronique d'André Gosselin parue sur le site lesaffaires.com.

Investisseurs de tous les pays, unissez-vous! Ce cri de ralliement, inspiré du célèbre slogan communiste «Prolétaires de tous les pays, unissez-vous!» formulé par Karl Marx il y a 150 ans, pourrait bien devenir le nouveau leitmotiv des militants qui aspirent à changer le monde, conscientiser les «masses» aux grands enjeux sociaux (environnement, égalité des sexes, etc.) et introduire un peu plus de justice sociale dans nos sociétés.

Le mouvement de l’investissement socialement responsable, de l’éthique corporative et de l’investissement communautaire déferle sur les démocraties libérales à une vitesse impressionnante. Tout se passe comme si l’action politique et militante changeait de terrain, pour passer de la rue aux assemblées d’actionnaires et comités de gestion des caisses de retraite.

La mondialisation de l’économie et l’ouverture des frontières ne sont sans doute pas étranger à cette nouvelle façon de faire valoir des idéaux humanistes. Les militants auraient compris qu’ils détiennent beaucoup plus de pouvoir avec leurs actions et leurs caisses de retraite, qu’avec des pancartes, des tracts et des manifestations dans le centre des grandes villes.

En Grande-Bretagne, une nouvelle loi votée l’an dernier oblige les caisses de retraite d’agir dans la transparence et de tenir compte, dans leurs politiques de placement, non seulement du facteur de rentabilité, mais aussi des dimensions sociales et éthiques. D’autres pays européens, comme l’Allemagne, la France et la Belgique, emboîtent le pas.

Au Québec, la Commission parlementaire des finances publiques a entendu, en septembre 2002, plus d’une vingtaine de groupes intéressés par la responsabilité sociale des entreprises et l’investissement responsable. Le brassage d’idées portait sur le rôle que le gouvernement est appelé à jouer dans ce domaine, auprès du secteur privé comme dans ses propres activités.

Déjà, des grandes caisses de retraite ontarienne comme TEACHERS, la caisse des enseignants de l’Ontario, et OMERS, celle des employés municipaux de la même province, ont adopté un code de conduite pour tenir compte, dans leurs décisions de placement, du comportement des entreprises en ce qui a trait aux droits de la personne, à l’environnement et au droit du travail.

Bien que le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec se soit doté d’une telle politique, on attend encore de la Caisse de dépôt et de son président, Henri-Paul Rousseau, un geste qui irait dans le sens de ce qui se fait en Ontario et en Angleterre.

L’Université de Montréal, sous la pression de ses associations étudiantes, est devenue l’année dernière la première université québécoise à se doter d’une politique d’investissement pour veiller à ce que les fonds de près de 2 G$ sous sa responsabilité soient investis dans des entreprises «socialement responsables». Les administrateurs de la caisse de retraite des employés de l’université et ceux de son fonds de dotations auront dorénavant comme mandat de s’assurer que cet argent soit investi dans des entreprises qui se préoccupent du développement social.

Dans sa grande sagesse, la direction de l’université reconnaît que l’investissement socialement responsable n’est légalement permis que s’il constitue un élément accessoire parmi les éléments habituellement pris en considération dans une décision d’investissement. Autrement dit, il doit être compatible avec la politique de placement de la caisse des employés ou de celle de sa fondation, qui consiste d’abord et avant tout dans l’obligation d’accroître le patrimoine. L’impératif d’accroître ce patrimoine ne doit pas dépendre d’une quelconque charte de responsabilités sociales.

À Ottawa, le bouillant député de Lac-Saint-Jean, Stéphan Tremblay, a tenté de présenter un projet de loi privé pour obliger les caisses de retraite des entreprises à charte fédérale de faire rapport chaque année sur les critères éthiques, sociaux et environnementaux dont elles ont tenu compte dans le choix de leurs placements. Heureusement, M. Tremblay reconnaît qu’il ne sert à rien de forcer les caisses de retraite à faire de l’investissement socialement responsable, et que le mieux qu’on puisse faire c’est se donner des instruments pour qu’il y ait davantage de transparence.

Évidemment, les associations patronales québécoises ne veulent pas que le gouvernement change les règles du jeu dans le dossier de la responsabilité sociale des entreprises, alors que les syndicats croient qu’une intervention est indispensable pour baliser le comportement du secteur privé.

Les syndicats québécois, manifestement inspirés par le syndicalisme et la réglementation françaises, voudraient inclure dans la législation canadienne et québécoise des règles forçant les compagnies à considérer des critères sociaux dans l’exercice de leur rôle, tout en les obligeant à publier un bilan social de l’entreprise lors de la parution de leur rapport annuel.

On ne peut pas être contre la vertu
Tout cela est bien beau sur papier. Tout le monde semble se dire qu’on ne peut pas être contre la vertu, la tarte aux pommes et les œuvres de bienfaisance de Mère Thérèsa auprès des lépreux.

Le problème avec l’idéologie de l’investissement socialement responsable est qu’elle plaque sur le dos des entreprises un grand nombre de responsabilités qui devraient relever de d’autres groupes sociaux, et à la limite de l’État et de ses institutions.

Les entreprises, comme les individus, agissent déjà en fonction de responsabilités librement choisies par ses dirigeants et ses employés, à l’égard des clients, des fournisseurs et des actionnaires en l’occurrence. On parle d’investissement socialement responsable, comme si les entreprises n’étaient pas déjà responsables quant aux conséquences prévisibles de leurs décisions, dans tous les milieux et sur tous les marchés où elles sont présentes.

On oublie que les entreprises sont d’abord et avant tout des organisations qui choisissent l’impératif, déjà très exigeant, d’être économiquement responsable, c’est-à-dire d’utiliser des capitaux et des ressources à bon escient pour satisfaire les besoins des consommateurs, des ménages, des institutions de l’État ou de d’autres entreprises. Ce qui suppose d’embaucher des travailleurs, de bien les traiter et les rémunérer, et de respecter les règles de la concurrence si tant est que l’État ait l’intelligence et le courage d’appliquer de justes règles de concurrence et de droits de propriété.

Dans notre société, les entreprises sont de fait socialement responsables dès lors qu’elles respectent les lois sur l’environnement, la Charte des droits et libertés de la personne, les droits du travail, la loi de l’assurance chômage et de la sécurité au travail, les régimes de pension, les politiques familiales, la loi sur l’impôt, la loi sur les banques (dans le cas des banques), la loi sur entreprises forestières (dans le cas des compagnies forestières), et j’en passe.

Les actionnaires des entreprises à capital ouvert en ont déjà plein les bras pour savoir si les entreprises dont ils sont propriétaires agissent de manière économiquement responsable, si elles sont efficaces et performantes dans ce qu’elles font, et si la régie d’entreprise respecte un minimum de transparence et de démocratie. Ils vivent constamment avec l’incertitude quant aux rendements que procureront leurs placements, et le montant qu’ils auront accumulé lorsqu’ils prendront leur retraite. S’il faut en plus leur déléguer des missions humanitaires et environnementales, on n’est pas sortie du bois.

Les entreprises, comme les caisses de retraite, non pas à être des extensions de l’État vouées à la poursuite d’objectifs collectifs ou de quelconques projets de société imposés d’en haut par des partis politiques. Elles n’ont pas à prendre le relais des organisations populaires (qui n’ont de populaire, trop souvent, que le nom), des syndicats, des associations étudiantes, des corporations professionnelles, des groupes environnementalistes et des communautés religieuses, sous prétexte qu’elles ont des ressources financières que ces organisations n’ont pas.

Si tous ces groupes sociaux n’ont pas assez d’argent pour réaliser leurs missions, si ils n’arrivent pas à convaincre leurs membres ou l’État de leur en donner, ils n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes, et non aux entreprises et à leurs actionnaires.

Quant aux caisses de retraite, il revient aux propriétaires ultimes de ces caisses - les salariés en l’occurrence – de décider s’il y aura de l’investissement socialement responsable, et en quoi consiste ce type de philosophie de placement et les critères qui lui sont inhérents. L’État n’a pas à s’immiscer dans ce domaine, en imposant aux entreprises des taxes ou des lois déguisées par le biais d’intermédiaires (les caisses de retraite) qui ne veulent pas nécessairement jouer un tel rôle coercitif.

Le «mouvement» de l’investissement socialement responsable est en train de devenir économiquement irresponsable. Ça sent l’opportunisme à plein nez, surtout de la part des syndicats, puisqu’on profite des scandales financiers, de l’éclatement de la bulle spéculative de la fin des années 1990, des réformes en cours dans la réglementation concernant les institutions financières et la régie d’entreprise, et finalement des déboires et de la colère des petits investisseurs, pour passer son agenda politique.

Mais la priorité, faut-il le rappeler, est de relancer la machine économique (encore trop fragile), pour mieux renflouer les caisses de retraites, les portefeuilles et les fonds d’épargne privée des travailleurs. Voilà la responsabilité première et ultime des investisseurs comme des entreprises.

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